Conditions générale de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par ACCES'TRYPATTES au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le Client à la livraison du produit.



ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par ACCES'TRYPATTES sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, chaque produit fait par ailleurs, l’objet d’une fiche descriptive.

ACCES'TRYPATTES s’engage à livrer des produits conformes aux dispositions européennes relatives à la sécurité et à la santé des personnes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant validation de cette dernière ; ils sont exprimés toutes taxes comprises, sauf offre particulière. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

Le montant de la TVA est celui applicable en France au jour de la validation de la commande.



ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de la commande

Après avoir créé son compte;
Etape 1 : le client sélectionne les produits de son choix
Etape 2 : le client vérifie le contenu de son panier, il peut alors modifier sa commande (produit, quantité). 
Etape 3 : le client confirme sa commande et saisit les coordonnées relatives aux adresses de livraison et de facturation, en acceptant les conditions générales de vente. 
Etape 4 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du CIC, partenaire de ACCES'TRYPATTES.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement, à l’exclusion de la carte AMERICAN EXPRESS.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. 

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

En cas d’échec de règlement, le Client dispose jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service clientèle de ACCES'TRYPATTES pour en connaître les raisons.

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande. La confirmation rappellera l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison, soit au plus tard dans les dix (10) jours ouvrés qui suivent.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par ACCES'TRYPATTES suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

ACCES'TRYPATTES se réserve le droit de ne pas valider la commande si le Client est l’auteur de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, si le prix des produits de la commande est manifestement erroné et en cas de litige existant avec le Client.

Le service client de la société ACCES'TRYPATTES est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par email info@acces-trypattes.com ou par téléphone au 06.08.21.35.46 de 13h30 à 19h00 du lundi au vendredi (prix d'un appel local selon opérateur).


4.3. Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. ACCES'TRYPATTES se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, ACCES'TRYPATTES pourra bloquer la commande du Client jusqu’à résolution dudit problème.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de ACCES'TRYPATTES , la banque CIC.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de ACCES'TRYPATTES .


4.4. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de ACCES'TRYPATTES , eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

ACCES'TRYPATTES livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de la FRANCE Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et D.O.M. à compter du jour suivant le paiement de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours et non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

A l’expédition de la commande chaque colis possède un code de traçabilité qui est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre son envoi sur les sites des prestataires transporteurs concernés.

ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE – RECLAMATIONS – RETOURS

A réception du colis, le cachet de la poste faisant foi, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par ACCES'TRYPATTES, les produits étant alors réputés conformes.


- Nous retourner, dans un délai de quatorze (14) jours, le bon de retour et l’article à vos frais en inscrivant le numéro de retour sur le paquet à cette adresse :

ACCES-TRYPATTES
5 rue Arthur Rimbaud
69290 CRAPONNE
FRANCE

Aucun retour ne sera accepté sans respect de cette procédure.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. 
Il est fortement conseillé d'effectuer vos retours avec tracabilité et assurance ainsi que contre signature, quelque que soit
le transpoteur choisi.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, le Client se verra proposer: 

- l’envoi d’un avoir, du montant de l'article retourné. 
ou 
- le remboursement du montant de l'article retourné, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client de ACCES'TRYPATTES.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalités.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la même procédure que précédemment doit être intégralement respectée:

Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé, accessible dans la rubrique "Mes Commandes" au sein de l'espace Client et inscrire le numéro de retour sur le colis. 
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état neuf à l'adresse suivante:

ACCES-TRYPATTES
5 rue Arthur Rimbaud
69290 CRAPONNE
FRANCE



Aucun retour ne sera accepté sans respect de cette procédure.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, ACCES'TRYPATTES remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par ACCES'TRYPATTES.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

La société ACCES'TRYPATTES recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par ACCES'TRYPATTES, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales, si le Client l’accepte en validant sa commande et en créant son compte client.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour ACCES'TRYPATTES, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, ACCES'TRYPATTES pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

La société ACCES'TRYPATTES s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société ACCES'TRYPATTES ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le Client s’adressa par priorité à ACCES'TRYPATTES pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société ACCES'TRYPATTES est propriétaire et détient les droits d’usage sur toutes les photos et images du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation des photos et images du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ACCES'TRYPATTES. Toute exploitation non autorisée des photos ou images du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.